TABLE RONDE DU SAMEDI 27 Mai 2017 LA QUESTION DE LA DECENTRALISATION EN TUNISIE : DEMOCRATIE LOCALE OU DEMANTELEMENT DE L’ETAT

08 Juin 2017

Le Cercle Kheireddine a organisé, avec la participation de l’Amicale des Gouverneurs de Tunisie, la rencontre – débat intitulée "La question de la décentralisation en Tunisie : démocratie locale ou démantèlement de l’Etat", rencontre au cours de laquelle ont été présentées de courtes interventions suivies d’un débat général, et ce, le samedi 27 mai 2017 à  9 h 30 à l’hôtel « La Maison Blanche », avenue Mohamed V – Tunis.

 

Le programme comprenait trois interventions introductives au débat :

 

- « Les bienfaits et limites de la décentralisation en Tunisie », présentée par Monsieur Abbès Mohsen;

- « Le Gouverneur dans le contexte nouveau de la réforme territoriale », présentée par Monsieur Mohamed Salah Ben Aissa ;

« Les institutions locales en Tunisie, avant et durant le protectorat français », présentée par Monsieur Mohamed Fawzi Saadaoui.

- Le modérateur de la rencontre était Monsieur Néjib Trabelsi.

L’objectif principal de la rencontre était de souligner l’importance et l’urgence d’un débat apaisé autour de la question de la déconcentration et sa contribution fondamentale à la réussite du processus de la décentralisation en Tunisie, surtout dans un contexte politique, institutionnel, financier et social encore instable, caractérisé notamment par des pressions « régionalistes » pouvant menacer l’unité de l’Etat, et des revendications sociales quasi impossibles à satisfaire à court et moyen termes, eu égard les graves déséquilibres des finances publiques et la fragilité des indicateurs macroéconomiques du pays.

L'objet de cette rencontre était de débattre des enjeux fondamentaux, des opportunités et des risques liés à la mise en œuvre du chapitre sept de la constitution dédié au pouvoir local, à un moment où :

- l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) se prépare à examiner et adopter un projet de code des collectivités locales (CCL) - dans sa 19ème version depuis octobre 2015-, considéré, par certains, comme le fondement  d’une révolution de l’architecture institutionnelle et du partage des pouvoirs en Tunisie.  L’approbation par l’ARP de ce projet de CCL constitue, pour plusieurs partis politiques et organisations de la société civile, un préalable à la participation aux élections municipales, normalement prévues pour le 17 décembre 2017 ; Une feuille de route a même été présentée, à cet effet, par 4 associations actives en Tunisie, après concertation avec les chefs des groupes et des commissions parlementaires concernées.

- le Gouvernement se prépare à lancer une concertation autour de la réforme territoriale, incluant la réorganisation de l’Administration déconcentrée, incluant notamment la redéfinition de l’institution gubernatoriale, quasiment ignorée par la constitution et marginalisée par le projet de code des collectivités locales ;  Cette concertation en préparation est actuellement pilotée par un groupe interministériel  «déconcentration dans un système décentralisé» ; Deux projets de textes juridiques portant sur l’organisation et le fonctionnement de l’administration déconcentrée de l’Etat, et le statut du gouverneur, sont  en cours de finalisation. 

Les trois interventions introductives ont porté sur :

- « Les bienfaits et limites de la décentralisation en Tunisie », présentée par Monsieur Abbès Mohsen, un ancien grand commis de l’Etat ayant notamment occupé les fonctions de Gouverneur – Président du District de Tunis, de Directeur Général des Collectivités Locales et ancien Maire - Président du Conseil Municipal de la ville de Tunis et Cheikh de la Médina de Tunis ; il est actuellement Président de l’Amicale des Gouverneurs de Tunisie.

La décentralisation qui est une nécessité s'organise selon plusieurs formes et se retrouve à plusieurs niveaux: communes, provinces, régions. Elle trouve sa limite dans le péril qu'elle peut constituer pour les Finances publiques et le danger de dislocation de l'unité nationale. Tous les deux peuvent être provoqués par l'électoralisme.Il faut veiller à instaurer une collaboration des pouvoirs d'Etat et de la collectivité c'est à dire entre Gouverneur et futur Président de Région.

- « le Gouverneur dans le contexte nouveau de la réforme territoriale », présentée par l’universitaire, Mohamed Salah Ben Aissa, Professeur émérite en droit public, Ancien Doyen de la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis (2002-2008), ancien Secrétaire Général du Gouvernement (2011), Ministre de la Justice et des Affaires foncières (2015), membre de l’Académie internationale de droit constitutionnel jusqu’en 2009, et président de l’Association tunisienne des sciences administratives depuis 2001,

L'étude de la question du gouverneur dans le contexte de la réforme territoriale a été abordée en rapport avec le thème général de cette rencontre portant sur la problématique de la décentralisation, telle qu'elle découle des nouvelles options inscrites dans la constitution du 27 janvier 2014.  Aussi,  le chapitre VII de celle-ci est-il consacré au "Pouvoir Local ", lui même incarné par les collectivités locales prévues, que sont les communes,  les régions et les districts.

Face à une décentralisation territoriale, manifestement valorisée  - faut-il le reconnaître - dans la constitution actuelle , il est légitime de se demander dans quelle mesure et comment le gouverneur va pouvoir continuer à exercer les attributions qui, jusque là, ont été les siennes en tant que représentant de l'Etat.

L’intérêt de cette question est d'autant plus évident que les collectivités locales ne sont plus, désormais,  soumises qu'à un contrôle à posteriori sur la légalité de leurs actes. La suppression du contrôle classique de tutelle oblige à poser les questions liées au rôle du gouverneur, à ses moyens d'action et à son statut en des termes nouveaux devant tenir compte, à la fois, des données politiques et constitutionnelles post révolutionnaires et du principe constitutionnel fondamental de l'Unité de l'Etat tel qu'énoncé par l'article 14 de la Constitution.

- « les institutions locales en Tunisie, avant et durant le protectorat français », présentée par le chercheur Mohamed Fawzi Saadaoui, historien à l’Institut supérieur de l'histoire de la Tunisie contemporaine.

الادرة المحلية في البلاد التونسية قبيل انتصاب  الحماية الفرنسية و أثناءها

تعد الإدارة المحلية أو الجهوية تقليدا قديما في تنظيم المجال التونسي و مراقبته.

و قد عرف هذا التنظيم الجهوي تطورا مع الحضور العثماني في البلاد التونسية ، لاسيما بعد تزايد رغبات السلطة الحسينية في تدعيم مركزة نفوذها على كامل مجال الايالة.                                                                                                                            

ولقد اعتمد هذا التنظيم الاداري المحلي على مؤسسات محلية عرفية مثل الميعاد والمشيخة والتي نجحت إدارة البايليك  ، في إطار تدعيم المركزة ، في تحويلهما إلى مؤسسات إدارية محلية. كذلك وظّفت مؤسسات إدارية موروثة عن العهد الحفصي مثل مؤسسة القيادة.                                                                                                                

أما في مستوى التنظيم المجالي المحلي ، فقد قسمت دولة البايليك المجال التونسي إلى وحدات إدارية اثنيه تمثل المشيخة قاعدتها المحلية الأساسية والقيادة مستوى تنظيمها الجهوي.  فقد انقسمت البلاد إلى قيادات قبلية ، باستثناء الحواضر الخمس الكبرى (تونس  و صفاقس  والقيروان  وسوسة  والمنستير)  ، وتنقسم بدورها إلى مشيخات عروش.                            

ولقد عرف هذا التنظيم الإداري المحلي  تحولات عميقة مع انتصاب الحماية الفرنسية سنة 1881 ، سواءا على مستوى التقسيم المجالي حيث عوضت القيادات والمشيخات الترابية الوحدات الاثنية السابقة ، أو على مستوى المؤسسات وأدوارها وشروط الارتقاء لها  حيث  تحوّل القايد وخاصة الشيخ  من عين منتخب  إلى شبه موظف لدى الدولة. 

Le modérateur de la rencontre, Monsieur Néjib Trabelsi, est un ancien cadre du District de Tunis (1976-1990) avant d’occuper les fonctions de directeur-coordinateur des 1er et 2nd programmes de développement municipal en Tunisie (1991-2000), Directeur Général de l’Environnement (2001-2004), Chef de cabinet du ministère de l’Intérieur (2005-2011) et Directeur Général de la Caisse des prêts et de Soutien des collectivités locales (2011-2012).